1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site 10pourcent.ch.
2. Produits
Les produits proposés sont imprimés à la demande via notre partenaire Spreadconnect.
3. Prix.
Les prix sont hors taxes. Des frais de douane et de TVA peuvent s’appliquer à la livraison. Ces frais sont à la charge du client.
4. Paiement
Les paiements sont effectués via :
- Stripe
- TWINT
5. Livraison
Les délais de livraison sont généralement de 10 à 15 jours ouvrables.
Ces délais peuvent varier en fonction du pays de destination.
6. Responsabilité
L’association 10Pourcent ne peut être tenue responsable des retards imputables au prestataire de production ou de livraison.
7. Retours
Les produits étant imprimés à la demande, ils ne sont en principe pas remboursables sauf en cas de défaut.
8. Droit applicable
Le droit suisse est applicable.
01.02.2026