1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site 10pourcent.ch.
2. Produits
Les produits proposés sont imprimés à la demande via notre partenaire Spreadconnect.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Ils incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable selon la législation suisse.
Pour les commandes à destination de l’étranger, des taxes ou frais supplémentaires peuvent être appliqués par les autorités locales.
4. Paiement
Les paiements sont effectués via :
- Stripe
- TWINT
5. Livraison
Les délais de livraison sont généralement de 10 à 15 jours ouvrables.
Ces délais peuvent varier en fonction du pays de destination.
6. Responsabilité
L’association 10Pourcent ne peut être tenue responsable des retards imputables au prestataire de production ou de livraison.
7. Retours
Les produits étant imprimés à la demande, ils ne sont en principe pas remboursables sauf en cas de défaut.
8. Droit applicable
Le droit suisse est applicable.